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Dernière mise à jour : 02/02/2026
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⚠️ Important : Ce contenu est générique et doit être adapté à votre plateforme spécifique. Consultez un professionnel du droit pour établir vos conditions générales d'utilisation.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme BoilerApp.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est gratuit. Cependant, certains services peuvent être payants. Vous êtes responsable de votre connexion internet et des frais associés.
3. Inscription
3.1 Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est sous votre responsabilité.
4. Utilisation de la plateforme
4.1 Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
4.2 Contenu utilisateur
En publiant du contenu sur la plateforme, vous garantissez en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires. Vous conservez la propriété de votre contenu.
4.3 Licence accordée
En publiant du contenu, vous accordez à BoilerApp une licence mondiale, non-exclusive, pour afficher, reproduire et distribuer votre contenu sur la plateforme.
5. Comportement interdit
Il est strictement interdit de :
- Publier du contenu illégal, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Collecter des données personnelles sans autorisation
- Tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
- Utiliser des robots ou scripts automatisés sans permission
- Spammer ou envoyer des messages non sollicités
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle
6. Modération
Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui violerait les présentes CGU ou serait jugé inapproprié.
7. Suspension et résiliation
En cas de violation des CGU, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis ni indemnité.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (design, logo, code, contenus) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
10. Responsabilité
10.1 Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantissons pas un accès ininterrompu.
10.2 Contenu utilisateur
Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs publications.
10.3 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.
11. Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites.
12. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou à l'adresse : contact@boilerapp.com
15. Dispositions générales
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
En utilisant BoilerApp, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.