Terms of Sales
Dernière mise à jour : 02/02/2026
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⚠️ Important : Ce contenu est générique et doit être adapté à votre activité spécifique. Consultez un professionnel du droit pour établir vos conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de boilerplates et templates de code sur la plateforme BoilerApp.
2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après paiement intégral du prix. Vous recevrez une confirmation par email contenant les détails de votre achat.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme. Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement.
6. Livraison
Les produits numériques (boilerplates, templates) sont livrés instantanément par téléchargement après validation du paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement avec votre accord préalable exprès.
8. Garanties
Les boilerplates sont fournis "en l'état". Nous nous efforçons de maintenir la qualité de nos produits mais ne garantissons pas qu'ils soient exempts d'erreurs ou adaptés à tous les usages.
9. Licence d'utilisation
L'achat d'un boilerplate vous confère une licence d'utilisation selon les termes spécifiés dans la description du produit. Cette licence peut varier selon le produit acheté.
10. Support
Le niveau de support est défini dans la description de chaque produit. Aucun support n'est garanti sauf mention contraire.
11. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de votre achat. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos produits.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Réclamations
Pour toute réclamation, contactez-nous via notre formulaire de contact. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
15. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@boilerapp.com